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Conditions générales de vente

Senetic.fr - Conditions générales
  • Senetic - Les règlements étaient en vigueur jusqu'au 18/10/2022
  • Senetic - Le règlement est valable du 19/10/2022 au 21/04/2024
  • Senetic - Le règlement est valable à partir du 22/04/2024

Les règlements sont valables à partir du 22.04.2024.

§ 1 INTRODUCTION

Les Termes et Conditions (ci-après : ToS) définissent les principes et conditions d'utilisation d'une boutique en ligne disponible sur www.senetic.fr gérée par Senetic France, 9, Rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, Numéro d'entreprise (SIRET) : 800 836 900 00012, Numéro de TVA : FR65800836900, et définit en particulier les principes de passation de commandes et de conclusion de contrats de vente par des moyens de communication à distance, ainsi que l'utilisation de tous les services de la boutique en ligne par les Clients. Pour contacter le vendeur pour tout problème lié aux ventes via la boutique, appelez : +33 (0)1 73 06 00 00 ou par e-mail : [email protected].

§ 2 GLOSSAIRE

Les termes utilisés dans les ToS signifient ce qui suit :

§ 3 LES OBLIGATIONS

§ 4 CONDITIONS D'UTILISATION DU MAGASIN

§ 5 PASSER DES COMMANDES ET CONCLURE DES ACCORDS DE VENTE

§ 6 PRIX, PAIEMENTS ET LIVRAISON DES MARCHANDISES

§ 7 RÉCLAMATIONS ET RETOURS RELATIFS AUX CLIENTS QUI NE SONT PAS DES CONSOMMATEURS (s'applique aux entreprises)

§ 8 LE DROIT DU CONSOMMATEUR DE RÉSILIER LE CONTRAT (RETOUR DES MARCHANDISES)

Biens

Services

Contenu numérique

§ 9 NON-CONFORMITÉ DES BIENS AU CONTRAT (PLAINTES DES CONSOMMATEURS)

§ 10 Non-conformité du contenu numérique ou du service avec le contrat (plaintes des consommateurs)

§ 11 RÉSILIATION D'UN ACCORD DE SERVICE

§ 12 RÉSOLUTION DES LITIGES

§ 13 DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des clients sont traitées par le prestataire de services conformément aux principes définis dans la politique de confidentialité.

§ 14 DISPOSITIONS FINALES

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En cliquant sur "S'abonner", vous acceptez de recevoir des informations commerciales à votre adresse électronique. Vos données personnelles seront gérées par Senetic France dont le siège social est situé à 9, Rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, France . Vous avez le droit d'exiger l'accès aux données personnelles et de rectifier, effacer ou limiter le traitement, ainsi que de vous y opposer. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données personnelles dans la politique de confidentialité.

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